Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.filearmony.com
– Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 – Produits

– Les produits sont confectionnés à la main par la créatrice de Filearmony, en pièce unique ou en série. Des irrégularités ou quelques légères différences d’une pièce à une autre peuvent donc être possibles.

– Les photos des créations présentées ne sont pas contractuelles.

– Chaque article est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

– Toutes les créations sur le site Filearmony, sont la propriété de Filearmony et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est interdite et passible de poursuites judiciaires.

– Les créations ne sont pas des jouets et ne conviennent pas à des enfants de – de 36 mois.

– Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Filearmony ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation (contact avec de l’eau ou des produits corrosifs, produit maltraité …)

Article 3 – Commandes

– La disponibilité des produits est affichée sur le site, sur chaque fiche produit. Le terme « en stock » signifie :

  • 1) que le produit est disponible et prêt à l’envoi OU
  • 2) que le produit est toujours réalisable car la créatrice a le matériel à disposition mais qu’il lui faut le refaire. Il faut donc compter un délai de réalisation. Celui ci est estimé à 7 jours ouvrés maximum.

Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

En fonction du nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées lors de la validation de la commande.

Si postérieurement à votre commande, un article est finalement indisponible, Filearmony vous en informera par email et vous aurez la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’un prix équivalent à celui commandé
  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé

3.1 Modalités de passation des commandes

– Il est possible de passer commande sur www.filearmony.com et sur la page Facebook de Filearmony soit sur la boutique, soit par message. Les commandes par quelconque autre moyen ne seront pas prises en compte.

– Toute passation de commande auprès de Filearmony est facilitée si vous créez votre Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Filearmony ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

– Avant de valider votre commande, pensez à vérifier votre panier.

– La commande est confirmée lorsque le paiement a été effectué. Celui-ci n’est possible qu’après la validation du panier, l’entrée des coordonnées pour la livraison, le choix du mode de livraison et de paiement.

– La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.


3.2 Enregistrement des commandes

– Suite à la passation de votre commande, Filearmony vous en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande. La créatrice validera définitivement votre commande en vous adressant un email de validation de commande.
Filearmony se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

– Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, il est recommandé de prendre contact avec la créatrice.

Article 4 – Paiement

  • La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les créations personnalisées et/ou sur mesure.
  • Les articles demeurent la propriété de Filearmony jusqu’au paiement complet du tarif.
  • Le tarif des articles est indiqué en euros, hors taxe (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition (indiqués plus bas).

4.1 – Modalités de paiement

– Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte auprès de la société PayPal pour bénéficier de ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

– Pour les paiements par carte bancaire ou Paypal, une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Filearmony à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
– Pour les paiements par virement bancaire, le RIB de la créatrice de Filearmony sera visible lorsque nécessaire. La commande sera traitée une fois le virement reçu, ce qui peut prendre plusieurs jours.

4.2 Défaut de Paiement

– Filearmony se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.3 Sécurisation des paiements

– Les paiements effectués sur le site Filearmony sont entièrement sécurisés.
– Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) via Paypal ou Stripe.

Article 5 – Expédition et livraison

– Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

– Filearmony envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger. Pour cela, il vous faut en faire la demande auprès de la créatrice (me contacter). Les tarifs vous seront alors communiqués.

– Les commandes sont traitées sous 7 jours ouvrés en moyenne puis elles sont expédiées en lettre suivie ou en colissimo, selon le poids et la taille de la commande. Vous disposez ainsi d’un code de suivi internet que vous pouvez demander par mail.

Poids Frais de ports
< 20 g 2,20 euros
< 100g 3,40 euros
< 250g 4,20 euros
< 500g 7 euros
< 750g 10 euros
< 1kg 10,50 euros
< 2 kgs 11,50 euros


– Filearmony ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Toutefois, un remboursement total ou partiel de la commande pourra être envisagé, selon la situation.

Article 6 – Rétractation

– Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

– Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Filearmony.

– Lors du retour produit, tout dommage subi par ce dernier à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

– En cas d’exercice du droit de rétractation, Filearmony  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

– Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les articles personnalisés et / ou crées sur mesure. Ils ne seront alors ni repris, ni échangés.

Article 7 – Archivage de preuve(s)

Filearmony archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Filearmony  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Données personnelles

9.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

Filearmony est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Filearmony et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur le notre site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Filearmony aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation.

Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.


9.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Filearmony en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

EZZINE Typhaine – Filearmony

185 avenue de l’hippodrome

33320 Eysines

Article 10 – Coordonnées de la société

SIRET 85026773300010

EZZINE Typhaine – Filearmony
185 avenue de l’hippodrome

33320 Eysines

Enregistrement en tant que créatrice de bijoux fantaisie à l’INSEE.